Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société KOOLBIKE – SARL au capital de 5 000 euros dont le siège est sis 2 avenue de l’Europe – Immeuble Le Trident – 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous ne numéro 500 914 171 RCS TOULOUSE ( ci-après dénommée « La société ») auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par La société sur son site Internet www.koolbike.fr, savoir : Quads, véhicules électriques, accessoires, casques, blousons et plus généralement tous les produits figurant sur le catalogue KOOLBIKE.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La société peut être amenée à modifier certaines dispositions de ces conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Pour valider la commande vous devez cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». En cochant cette case vous reconnaissez de manière irrévocable les avoir lues et les accepter dans leur intégralité.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 – Produits – Conformité - Offres
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire de la France Métropolitaine.
En application de l’article L 111.1 du Code de la consommation, les produits mis en vente par La société sont présentés avec une fiche descriptive détaillée permettant au consommateur de s’informer, avant une prise de commande définitive, des caractéristiques essentielles des produits concernés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité de La société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omissions dans l’une de ses photographies, textes ou graphismes ou en cas de modification des caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leur prix selon les contraintes imposées pas ses fournisseurs et/ou fabricants et d’en informer le client.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les informations sur la disponibilité étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel de ses dates ne saurait engager la responsabilité de La société, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 3 – Commandes
Le client passera commande en ligne sur le site www.koolbike.fr .
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévues dans les présentes conditions générales tel que le « droit de rétractation » et la « rupture de stock ».
Le double clic associé à la procédure d’identification, de non répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à La société. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans cette hypothèse tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par nos services et après encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Un courrier électronique de validation vous sera alors adressé. Attention à ne pas confondre ce courrier avec l’accusé de réception de votre commande qui ne constitue qu’une étape préalable à l’éventuelle validation de celle-ci. Le délai de livraison ne courra qu’une fois votre commande validée.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de La société www.koolbike.fr .
Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec nos services sont : numéro GSM - 06.32.39.26.54.
La société ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, transports et /ou communications, inondations ou incendie.
La société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects et notamment perte d’exploitation, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
En cas d’indisponibilité du produit commandé notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes encaissées ( intervenant dans les 30 jours de l’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec La société. En cas d’impossibilité d’échange, La société se réserve le droit d’annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

ARTICLE 4 - Tarifs
Le prix de vente des produits proposés en ligne sur le site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle que définie audit barème.
Les prix sont soumis à la TVA française au taux 19,6 % actuellement en vigueur et tout changement du taux légal de cette TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par les dispositions légales.
Les prix mentionnés incluent les frais de montage.
Par contre les prix n’intègrent pas les frais de livraison (manutention, port et emballage) qui sont indiqués au client lors de la validation finale de la commande.
En cas de demande particulière du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par La société, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Une facture est établie et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 5 - Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client par carte bancaire, virement bancaire ou mandat cash.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans le cas de chèques exclusivement en euros émis par une banque domiciliée dans un pays de la communauté européenne les frais éventuels seront à la charge du client. Toute commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme ceux d’expédition sont calculés à partir de la date d’encaissement définitif du règlement.
La société ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
De même La société se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de La société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l'achat des produits auprès de La société.

ARTICLE 6 – Livraisons – Délais - Réclamations
6 – 1 – Livraison
Les machines sont obligatoirement montées, assemblées, prêtes à l’utilisation sur route, tous les réglages effectués (frein, moteur, amortisseurs, batterie chargée, niveaux des liquides vérifiés, etc…), testées et essayées avant la livraison, tout cela par des professionnels qui engagent leur responsabilité de professionnel et garantissent le bon fonctionnement des machines et la meilleure performance possible. Un manuel d’utilisation est fourni avec la machine. Nos machines sont livrées avec tous les documents (fournis par le fabricant) nécessaires à leur immatriculation (lorsque la machine est homologuée pour circuler sur route ouverte).
6 – 2 - Délais
Les produits acquis par le client seront livrés dans un délai maximum de 8 jours à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet pour les produits en stock. Pour les produits ne figurant pas en stock, le délai de livraison est précisé lors de la commande.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou de La société. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par la Société au transporteur.
6 – 3 - Réclamations
Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra alors être mentionnée sous forme de réserves précisées sur le bon de livraison suivies de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler l’anomalie en adressant au transporteur, dans les quatre jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandée avec accusé de réception exposant les réclamations et adresser copie dudit courrier à La société.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par La société.
La société remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client

ARTICLE 8 - Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à La société à fin d'échange ou de remboursement. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (emballages, accessoires, notices) retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit ne correspondant pas à ces exigences sera refusé. Le client en sera averti et les frais de réexpédition du matériel seront à sa charge exclusive. En cas de refus de paiement de ses frais de retour, le matériel restera en dépôt à sa disposition pour enlèvement à sa convenance.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.
Par contre les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La société pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
Le retour s’effectuant aux frais et risques du client il lui est conseillé de souscrire une assurance auprès du transporteur couvrant notamment les risques de pertes ou avaries.

ARTICLE 9- Garanties - Responsabilité
9 – 1 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Conformément aux possibilités offertes par l’article 1643 du Code civil, La société ne sera tenue à la garantie légale des vices cachés que si elle connaissait les vices de la chose au moment de la vente.
9 – 2 - Exclusion de garantie
Les machines vendues par La société sont uniquement destinées à une utilisation de loisirs, à savoir, une utilisation sur route ouverte (quand la machine est homologuée), sur chemin, sur prairie. La machine ne doit en aucun cas être utilisée à titre sportif, ou pour des compétitions, ou sur des terrains de cross ou des terrains très accidentés.
La garantie légale des vices cachés ne couvre pas les casses ou dommages causés par une mauvaise utilisation, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, de même que les avaries résultant de l'usure normale des pièces ( ampoules, batteries, pneumatiques, plaquettes, kits chaine). La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait du client (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par le client ou un tiers, etc.).
9 – 3 - Mise en jeu de la garantie
Dans toute hypothèse, le client devra, pour faire valoir ses droits et sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer La société de l’existence de ses vices par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de sept jours à compter de leur découverte et rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour sont à la charge du client et le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.
Dans cette hypothèse La société aura le choix, soit de remplacer les pièces ou la machine défectueuse, soit de faire réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
A titre informatif il est précisé que les pièces d’usure courantes sont disponibles sous 2 mois par transport normal, ou sous 15 jours par transport express depuis la Chine ( et dans ce cas par transport express à la charge de l’acheteur), ou sous 15 jours si elles sont disponibles dans les entrepôts européens du fabricant.
9 – 4 – Responsabilité
La société n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages matériels, immatériels, corporels ou de toute autre nature causés par une mauvaise utilisation ou manipulation des produits. Les modèles non homologués ne sont conçus que pour une utilisation spécifique en circuit privé. Une conduite risquée et/ou négligente peut aboutir à de graves blessures, un équipement de sécurité est fortement conseillé (casque …). L’utilisation de ces machines par des enfants doit se faire sous la haute surveillance des parents, dans les conditions d’âge et d’utilisation spécifiées sur chaque machine.

ARTICLE 10 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

KOOLBIKE, 2 avenue de l’Europe, Immeuble Le Trident, 31520 RAMONVILLE ST-AGNE

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